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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Festival « C'Était Mieux Maintenant »
Dernière mise à jour : 11 juin 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions de vente des billets permettant l'accès au Festival « C'Était Mieux Maintenant », organisé par l'Association Entrez dans la Lumière.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Organisateur
Le Festival « C'Était Mieux Maintenant » est organisé par :
Association Entrez dans la Lumière (EDLL)
RNA : W501007716
SIREN : 101 789 352
SIRET : 101 789 352 00016
Adresse de correspondance :
BP 216
50300 AVRANCHES
Téléphone : 06 32 90 76 34
Email : contact@cetaitmieuxmaintenant.fr
Article 3 – Billetterie
La vente des billets est assurée par la plateforme partenaire Tickie.
Les billets sont délivrés sous format numérique et comportent un QR Code unique permettant l'accès au festival.
Toute reproduction, falsification ou utilisation frauduleuse d'un billet est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
Article 4 – Prix et paiement
Les prix des billets sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les frais de billetterie éventuellement appliqués sont indiqués avant validation de la commande.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Article 5 – Validation de la commande
Toute commande validée et payée donne lieu à l'émission d'un billet électronique adressé à l'acheteur.
L'acheteur est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation relatif aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée, les billets achetés pour le festival ne bénéficient d'aucun droit de rétractation.
Toute commande est ferme et définitive.
Article 7 – Conditions d'accès au festival
L'accès au festival est soumis à la présentation d'un billet valide.
Chaque billet ne peut être utilisé qu'une seule fois.
L'organisateur se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne :
-
ne disposant pas d'un billet valide ;
-
ne respectant pas les consignes de sécurité ;
-
présentant un comportement dangereux ou inapproprié.
Les contrôles de sécurité pourront être effectués à l'entrée du site.
Article 8 – Billets non remboursables
Les billets ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés sauf dans les cas expressément prévus aux présentes Conditions Générales de Vente.
L'impossibilité pour un spectateur d'assister au festival, pour quelque raison que ce soit, ne donne droit à aucun remboursement.
Article 9 – Modification de programmation
Le festival est susceptible de connaître des modifications de programme, d'horaires, d'ordre de passage des artistes ou de composition des spectacles.
Ces modifications peuvent intervenir pour des raisons artistiques, techniques, logistiques, météorologiques ou indépendantes de la volonté de l'organisateur.
La modification d'un artiste, d'un horaire ou d'une partie de la programmation ne constitue pas un motif de remboursement dès lors que le festival est maintenu.
Article 10 – Annulation ou report du festival
En cas d'annulation totale du festival décidée par l'organisateur, les billets pourront faire l'objet d'un remboursement selon les modalités qui seront communiquées aux festivaliers.
En cas de report du festival, les billets pourront rester valables pour la nouvelle date ou faire l'objet de modalités particulières précisées par l'organisateur.
Aucun remboursement ne pourra être demandé au titre des frais annexes engagés par les spectateurs, notamment les frais de transport, d'hébergement, de restauration ou autres dépenses personnelles.
Article 11 – Conditions météorologiques
Le festival étant organisé dans un espace couvert, il est maintenu quelles que soient les conditions météorologiques, sauf décision contraire des autorités compétentes ou cas de force majeure.
Les conditions météorologiques ne constituent pas un motif de remboursement.
Article 12 – Droit à l'image
Des prises de vues photographiques et audiovisuelles peuvent être réalisées pendant le festival.
En participant à l'événement, les festivaliers autorisent l'utilisation de leur image à des fins de communication, de promotion et d'information relatives aux activités de l'Association Entrez dans la Lumière, sauf opposition légitime formulée par écrit.
Article 13 – Sécurité et règlement intérieur
Chaque spectateur s'engage à respecter le règlement intérieur du festival ainsi que les consignes données par l'organisateur, les agents de sécurité et les services de secours.
L'organisateur se réserve le droit d'exclure toute personne dont le comportement serait susceptible de troubler le bon déroulement de l'événement, sans remboursement du billet.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Les modalités de collecte et de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site internet du festival.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux de SAINT LÔ (50 France), mais seulement après épuisement des voies amiables.
Article 16 – Respect, bienveillance et comportement des festivaliers
Le Festival « C'Était Mieux Maintenant » est un événement festif, familial, intergénérationnel et ouvert à tous.
Chaque participant s'engage à adopter un comportement respectueux envers les artistes, les bénévoles, les prestataires, les équipes de sécurité ainsi que les autres festivaliers.
Les comportements violents, agressifs, racistes, sexistes, homophobes, discriminatoires ou portant atteinte à la dignité des personnes sont strictement interdits.
L'organisateur se réserve le droit d'exclure immédiatement toute personne dont le comportement serait jugé incompatible avec les valeurs du festival, sans remboursement du billet.
Article 17 – Objets interdits et sécurité
Pour des raisons de sécurité, l'accès au festival peut être refusé à toute personne porteuse d'objets susceptibles de présenter un danger pour le public ou les équipes du festival.
Sont notamment interdits :
-
armes et objets assimilés ;
-
couteaux, cutters et objets tranchants ;
-
produits explosifs, inflammables ou pyrotechniques ;
-
pointeurs laser ;
-
bouteilles en verre ;
-
boissons alcoolisées apportées de l'extérieur ;
-
substances illicites ;
-
mégaphones et dispositifs sonores perturbateurs ;
-
drones ;
-
animaux, à l'exception des chiens guides d'assistance ;
-
tout objet jugé dangereux par l'organisateur ou les services de sécurité.
Des contrôles visuels, palpations de sécurité et inspections des sacs pourront être réalisés à l'entrée du site conformément à la réglementation en vigueur.
Le refus de se soumettre à ces contrôles entraînera l'interdiction d'accès au festival.
Article 18 – Mineurs
Les mineurs demeurent sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux.
Les enfants de moins de 16 ans doivent être accompagnés d'un adulte responsable pendant toute la durée de leur présence sur le site du festival.
L'organisateur ne pourra être tenu responsable de tout incident résultant du non-respect de cette obligation.
Article 19 – Responsabilité
L'organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d'effets personnels sur le site du festival, les parkings ou les espaces mis à disposition du public.
Chaque festivalier demeure responsable de ses biens personnels.
L'organisateur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'un comportement imprudent ou contraire aux consignes de sécurité.
Article 20 – Lutte contre la fraude et revente illicite
Toute reproduction, duplication, falsification ou utilisation frauduleuse d'un billet est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Conformément à la réglementation en vigueur, la revente d'un billet à un prix supérieur à sa valeur faciale est interdite.
L'organisateur se réserve le droit d'annuler tout billet obtenu ou utilisé de manière frauduleuse sans qu'aucun remboursement ne puisse être réclamé.
En cas de perte, de vol ou de transmission non autorisée d'un billet, seul le premier billet présenté et contrôlé à l'entrée du festival permettra l'accès au site.
L'acheteur demeure seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son billet jusqu'à son contrôle à l'entrée du festival.
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